Conseil d'administration

Conseil d'administration

Par admin montagne-noire-labruguiere, publié le dimanche 31 octobre 2021 17:45 - Mis à jour le lundi 22 novembre 2021 18:49

Le collège est, d'un point de vue juridique, un EPLE (Etablissement public local d'enseignement), c'est-à-dire une personne morale de droit public. Il est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante.

Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement. Il se compose de 24 membres : 1/3 des membres représentent la collectivité de rattachement (le conseil départemental), l'administration et les personnalités qualifiées, 1/3 représentent les personnels enseignants et non-enseignants et 1/3 des membres représentent les parents et élèves.